Semaine du 21 au 27 octobre 2013

28 octobre 2013 à 10:17 | Publié dans L'actualité criminologique | Laisser un commentaire
Étiquettes : , , , , , , , ,

ACTULÉGISLATION – CRIMES SEXUELS
La prescription des crimes sexuels examinée à la cour de cassation [France]

C’est le 6 novembre que la cour de cassation devra se prononcer sur la validité de la prescription concernant les crimes sexuels. Ce sera une première en France. Ce jour là, la plus haute instance judiciaire, examinera le cas d’une femme de 41 ans, violée par un cousin par alliance lorsqu’elle avait 5 ans alors qu’elle séjournait chez une grande tante en Charente-Maritime.

Des faits survenus en juillet 1977 et contre lesquels elle n’a pu déposer plainte dans les délais légaux en raison d’une amnésie traumatique consécutive au crime. Des faits prescrits. La cour d’appel de Poitiers avait confirmé cette prescription en janvier 2013.

Mais le combat judiciaire est désormais porté devant la cour de cassation qui devra répondre à cette équation judiciaire : la prescription est-elle valable lorsque le viol ou l’agression sexuelle ont entraîné une amnésie de la victime ? «La prescription court lorsqu’on laisse passer le temps délibérément. Or dans cette affaire, la victime n’avait pas conscience de ce crime perpétré contre elle, car il a entraîné une amnésie lacunaire et elle n’a pu déposer plainte dans les temps», insiste Me Gilles-Jean Portejoie, l’avocat de la victime qui a subi de nombreuses expertises notamment par le docteur Daniel Zagury, psychiatre, qui conclut que «l’amnésie alléguée, son contexte, sa durée sa mise en perspective évolutive, est tout à fait compatible avec les connaissances actuelles de l’évolution à l’âge adulte des abus sexuels subis dans l’enfance».

Pour l’avocat clermontois, le point de départ de l’affaire «doit être celui de la révélation psychologique des faits et non de leur commission». Un argument qu’il martèle à chaque audience car «le crime enduré a eu pour effet de maintenir la victime dans l’ignorance de ces faits délictueux alors qu’elle était seule à pouvoir les dénoncer». «Il est temps que toutes les victimes bénéficient du même traitement de la loi. En droit pénal des affaires, la prescription ne court qu’au jour où l’infraction est apparue à la victime. Les victimes de viol ou d’inceste devraient bénéficier du même droit», insiste encore l’avocat. La cour de cassation tranchera le 6 novembre.

Un article de Jean-Marc Ducos.
Source : Leparisien.fr
———————————————————————————————–

JUSTICE – INTERNET
Six ans de prison pour le “tchatteur” accusé de viol [France]

C’était, hier, la dernière journée du premier procès de la 3e session 2013 des assises de la Haute-Savoie. Le tribunal devait juger un homme de 21 ans accusé du viol d’une mineure (à peine 12 ans) qu’il avait rencontrée en “tchattant” sur internet (lire notre édition d’hier). Les faits se sont déroulés de 2003 à 2005.

L’avocat général a requis 9 années de réclusion criminelle sur les 20 ans que prévoit au maximum la loi. Yann Jomier, du ministère public : « il a su exploiter la faille de l’autre à son propre dessein et il a eu bien conscience du jeune âge de la jeune fille (…). L’immoralité de la situation ne lui a pas échappé […]. Avec lui on est toujours dans le déni de la réalité, le déni de l’autre […]. Enfin, rien ne nous permet de dire que cette jeune fille était dévergondée. Elle était juste perdue ».

« J’avais peur de le dire à mes parents »
Dans la matinée c’est la victime, Marie (NDLR : nous avons volontairement changé le prénom), qui a exposé sa version des faits et les rendez-vous successifs avec le jeune homme de 21 ans. Marie analyse plutôt bien ces terribles situations et éclate aussi en sanglots de temps en temps. Mais pourquoi avoir attendu six ans avant de porter plainte ? « J’avais peur de le dire à mes parents. La honte et le regard des autres. Et puis il me harcelait au téléphone la nuit ».

Pourquoi avoir accepté un premier rendez-vous et donné son numéro de téléphone ? « Je n’avais pas de relation avec mes parents qui divorçaient. Peu avec mes sœurs. Je cherchais quelqu’un pour me protéger, un grand frère ». Personne dans son entourage n’a rien remarqué. Marie vivra par la suite un enfer et finira dans la drogue. Aujourd’hui, elle en est sortie et essaye de se construire une vraie vie. « 82 % des ados victimes d’agressions sexuelles ne veulent pas porter plainte » confirme le Dr Bador, pédopsychiatre, qui ajoute : « ces enfants-là perdent en moyenne 10 à 15 ans de leur vie ».

Dans sa plaidoirie, Me Lætitia Blanc, pour la partie civile, lançait : ce n’est pas le procès des parents, ce n’est pas le procès d’internet, ce n’est pas le procès de la jeunesse […], c’est le procès d’un homme qui a exploité la faiblesse d’une jeune fille et son besoin de tendresse pour son plaisir sexuel […]. Il lui a volé son enfance et son adolescence […]. Marie pense qu’il doit être enfermé quelques années. Elle est inquiète… il pourrait recommencer. »

Revenu à la barre, le jeune homme affirme « qu’en dix ans, j’ai changé. Aujourd’hui je ne suis pas comme ça. » Un argument repris par la défense. Me Marc Dufour ne nie pas que cette relation était malsaine. « Ce garçon n’avait pas la maturité de ces 21 ans comme l’ont précisé les experts. Il ne faut pas focaliser sur cet âge. À cette époque, il n’était pas structuré mais ce n’était pas un pervers et donc un manipulateur. Ces dernières compagnes (NDLR : après Marie) décrivent un homme respectueux. N’oubliez pas non plus que c’est celui-là que vous jugez aujourd’hui ».

Des arguments que le tribunal a peut-être entendus. Cet Annécien de 31 ans a été condamné à une peine de six ans d’emprisonnement et avec un suivi sociojudiciaire de cinq ans.

Source : Ledauphine.com
———————————————————————————————–

ARMES – ENFANTS TUEURS – SUICIDE
Un garçon de 11 ans arrêté à l’école en possession d’un pistolet et de munitions [Canada]

Un garçon de 11 ans a été arrêté mercredi et présenté à la justice pour tentative de meurtre, après s’être rendu dans son école de Vancouver, dans le nord-ouest des États-Unis, avec un pistolet et 400 cartouches de munitions, a-t-on appris jeudi.

C’est le quatrième incident en moins d’une semaine impliquant des adolescents armés aux États-Unis, une série noire qui a fait quatre morts, dont deux professeurs.

Le garçon de 11 ans arrêté à Vancouver, dans l’État de Washington, avait également sur lui « plusieurs » couteaux et son collège, le Frontier Middle School, « a été bouclé pendant deux heures environ pendant que la police était sur les lieux », a indiqué la police de la ville. Il n’y a eu aucun blessé.

Lundi, un adolescent de 12 ans avait tué un professeur qui essayait de le maîtriser, alors qu’il avait commencé à tirer sur ses camarades d’un collège de Sparks (Nevada, ouest). Il s’est ensuite suicidé en retournant l’arme contre lui.

Le lendemain, un adolescent de 13 ans a été abattu par la police en Californie alors qu’il se promenait dans la rue avec ce qui semblait être un fusil. L’arme s’est avérée être un fusil à plombs.

Enfin, mercredi, une enseignante de 24 ans a été tuée par un adolescent de 14 ans dans un lycée de Danvers (Massachusetts, nord-est). La police a retrouvé du sang dans les toilettes et découvert le corps de la jeune femme dans les bois à proximité.

Source : Belga
———————————————————————————————–

DISPARITIONS D’ENFANTS
Enquête sur une dizaine de disparitions d’enfants en Grèce

La police grecque enquête sur une dizaine de cas d’enfants disparus originaires d’au moins quatre pays, qui pourraient ressembler à la mystérieuse fillette découverte dans un camp rom du pays, a indiqué mardi l’association qui prend soin de la petite fille.

« Il y a une dizaine de cas de disparitions originaires de pays tels que les États-Unis, la Suède, la Pologne et la France, qui sont l’objet de recherches plus approfondies », a déclaré à l’AFP Panagiotis Pardalis, porte-parole de l’association « Le sourire de l’enfant ».

La fillette blonde, qui répond au prénom de Maria, a été trouvée mercredi dernier lors d’une opération de routine de la police dans un camp rom du centre de la Grèce.

Elle serait âgée de cinq ou six ans, et le couple de Roms qui en avait la garde a été inculpé lundi d’enlèvement et placé en détention dans l’attente d’un procès.

Le couple, un homme de 39 ans et sa femme, 40 ans, affirment que l’enfant leur a été donnée par sa mère, une Rom bulgare, parce qu’elle ne pouvait pas s’en occuper.

La diffusion par la police de photos de la fillette a provoqué des milliers d’appels et de mails de parents ou de proches d’enfants disparus, en Grèce et à l’étranger.

Source : Belga
———————————————————————————————–

PÉDOPHILIE – JUSTICE
Un prof d’équitation pédophile à Wemmel bénéficie d’un sursis total [Belgique]

Un entraîneur de manège de Wemmel Marc D., qui a porté atteinte durant des années à la pudeur de plusieurs de ses élèves mineurs, a été condamné mercredi par la cour d’appel de Bruxelles à quatre ans de prison avec sursis total. La demande de la défense a ainsi été rencontrée.

La défense avait été en appel de la décision du tribunal correctionnel qui avait condamné l’homme à quatre ans de prison, dont trois avec sursis. La cour d’appel a donné suite à la demande de la défense de prononcer la peine avec un sursis total. Marc D. doit respecter certaines conditions. Il ne peut ainsi plus accompagner des mineurs et doit être suivi par un psychiatre, à ses frais.

D’après la cour, l’entraîneur de 41 ans a agi en raison de pulsions sexuelles et n’a pas tenu compte de l’intégrité physique de ses victimes. Il s’en serait pris à sept filles entre 2000 et 2010. Pour deux d’entre elles, il n’est pas parvenu à ses fins mais pour cinq autres il les a manipulées de sorte qu’il a couché avec elles. Le suspect leur promettait des privilèges, comme monter le plus beau ou le meilleur cheval et des cadeaux matériels et même de se marier avec elles. Quatre filles n’ont pas dénoncé les faits et ont même déclaré avoir une « relation » avec lui. La cinquième victime s’est rendue à la police en octobre 2010, ce qui a permis l’arrestation de Marc D. L’homme a entre-temps été libéré et suit un traitement.

Source : Belga

———————————–
Crédit photo
© « Judges Gavel » – Salvatore Vuono

Interventions « Les dangers d’internet »

29 décembre 2009 à 16:40 | Publié dans Nos préventions | Laisser un commentaire
Étiquettes : , , , , , , , , , , ,

10 Internet en toute confiance (6ème – 5ème)
+ d’infos

10 Nouvelles technologies et cybercriminalité : les pièges à éviter (A partir de la 4ème)
+ d’infos

10 Internet et nos enfants : les pièges de la toile (parents – professionnels – entreprises)
+ d’infos

 

Créez un site Web ou un blog gratuitement sur WordPress.com.
Entries et commentaires feeds.